CGU
1. PRÉAMBULE
JOUECLUB Gap met à votre disposition un « espace membre » qui vous est réservé et accessible depuis le site internet www.jc-gap.fr. Les présentes conditions générales d’utilisation sont spécifiques à cet espace et ne saurait avoir pour effet ou pour objet de restreindre ou se substituer aux autres documents tels que les mentions d’informations, les conditions générales de vente, la politique de protection des données personnelles ou encore la politique relative aux cookies.
2. DÉFINITIONS
Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales d’utilisation de l’espace membre, il sera entendu par :
– « Utilisateur » : toute personne n’ayant pas encore créé un compte permettant d’accéder à son espace membre et est sur le point de le faire ;
– « Membre » : toute personne ayant créé un compte permettant d’accéder à son espace membre ;
– « Espace membre » : espace individuel réservé aux Membres et accessible depuis le site internet www.jc-gap.fr permettant l’accès à certaines données ou services complémentaires ;
3. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de l’Espace membre.
4. DURÉE
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à partir de leur acceptation par les Membres au moment de la création de leur compte jusqu’à leur clôture définitive.
5. OPPOSABILITÉ
Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables dès leur acceptation par les Membres lors de leur inscription à l’Espace membre.
JOUECLUB Gap se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. La version des présentes opposable aux Membres de l’Espace membre est celle accessible depuis le site internet www.jc-gap.fr.
6. INSCRIPTION À L’ESPACE MEMBRE
Pour ouvrir son Espace membre et devenir Membre, l’Utilisateur doit au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire accessible en ligne sur le site internet www.jc-gap.fr.
L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription à l’Espace Membre.
La procédure d’inscription à l’Espace membre via le formulaire en ligne comprend les étapes suivantes :
– Étape 1 : l’Utilisateur complète un formulaire d’inscription en remplissant les champs nécessaires dont certains ont un caractère impératif en fonction des Services sélectionnés par l’Utilisateur. Les informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement ;
– Étape 2 : l’Utilisateur prend connaissance et accepte les conditions générales d’utilisation en cochant la case prévue à cet effet ;
– Étape 3 : une fois le formulaire correctement renseigné, l’Utilisateur valide le formulaire et reçoit un email de confirmation de l’inscription sur l’adresse email fournie.
7. ACCÈS ET USAGE
L’utilisation de l’Espace membre est strictement personnelle, cet espace est intuitu personae, il est donc à la discrétion du seul Membre et ne peut en aucun cas être partagé avec d’autres Membres ou Utilisateurs.
Le Membre s’engage à n’utiliser l’Espace membre qui lui est réservé dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :
– à ne pas détourner l’utilisation de l’Espace membre à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;
– à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie de l’Espace membre ;
– à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’Espace membre.
8. IDENTIFIANTS
Le Membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels et toute utilisation passée de ces identifiants est présumée effectuée au nom du Membre.
En cas d’oubli ou compromission de son mot de passe, le Membre pourra le changer en suivant la procédure accessible depuis le site www.jc-gap.fr.
Il est par ailleurs conseillé au Membre de modifier son mot de passe régulièrement de sorte de garantir son entière efficacité et sécurité.
9. CLÔTURE DE L’ESPACE MEMBRE
Le Membre peut clôturer son compte à tout moment en suivant la procédure proposée sur le site www.jc-gap.fr.
La clôture du compte, pour quel que motif que ce soit, implique la perte de l’ensemble des données, informations et accès aux Services proposés sur l’Espace membre.
JOUECLUB Gap se réserve la possibilité de clôturer à tout moment l’Espace membre du Membre qui manquerait au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
JOUECLUB Gap est par ailleurs en droit de retirer tout contenu qui violerait les présentes conditions et plus largement les lois applicables en la matière.
10. PROPRIÉTÉ
La structure de l’Espace membre ainsi que le contenu apporté par JOUECLUB Gap restent sa propriété.
Les données et contenus apportés par les Membres restent leur propriété.
11. CONVENTION DE PREUVE
Les données de connexion, logs et autres données techniques sont considérées par les parties comme ayant valeur probante.
La présente disposition doit être considérée comme une convention de preuve.
12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
JOUECLUB Gap est en conformité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles, en particulier le Règlement général pour la protection des données.
Pour plus d’informations, le Membre peut se référer à la politique de protection des données à caractère personnel de JOUECLUB Gap en bas de chaque page.
Lors d’une visite sur le site www.jc-gap.fr, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’Utilisateur et du Membre.
Les informations relatives à l’utilisation des cookies par le site, leur gestion et leur suppression par l’Utilisateur et le Membre sont détaillées au sein de la « politique cookies » accessible sur le site de JOUECLUB Gap en bas de chaque page.
13. NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître tout litige lié aux présentes conditions générales d’utilisation.
